ARTICLE 1 - TARIFS
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les tarifs font l'objet d’une affichage sur le site. Isabelle Arata se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment. En cas d’évolution, les tarifs seront communiqués sur le site.ARTICLE 2 - COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la livraison. Isabelle Arata se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.ARTICLE 3 - VALIDATION
La validation de votre commande entraîne votre acceptation de celle-ci, ainsi que de l'intégralité des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Isabelle Arata constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Isabelle Arata et ses clients. Les données enregistrées par mail constituent également une preuve de la commande.ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Un produit présenté sur le site est en principe disponible. Toutefois, un produit peut devenir indisponible en cas de commandes multiples simultanées. Dans le cas où un produit commandé serait indisponible, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande. L'offre visible sur le site aux conditions de vente est valable dans la limite des stocks disponibles.ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les expéditions sont effectuées au départ de Marseille . La livraison sera effectuée dans la France entière par notre prestataire de transport DHL. (Les tarifs et les délais de livraison sont précisés sur le site http://www.dhl.fr/). Néanmoins vous avez la possibilité de récupérer les tableaux directement auprès d'Isabelle Arata. Les tarifs de transports vous seront systématiquement communiqués. Lors de la livraison, Isabelle Arata s'engage à vérifier le bon état des toiles. En cas de détérioration d'une toile, Isabelle Arata s'engage à rembourser à l'acheteur la totalité de la valeur de la toile ainsi que les frais d'expédition. Un certificat d’authenticité sera remis à l’acquéreur. Conformité ou qualité: Aucune réclamation sur la toile, le cadre ,le tableau en lui-même, ne sera plus possible après signature des deux parties. Un bon de livraison et un certificat de bon état des toiles signé par Isabelle Arata sera à signer en retour lors de la livraison. A chaque commande de tableau, un bon de commande est adressé au client. Il conviendra de le renvoyer par mail ou par voix postale à Isabelle Arata, dûment signé. Toutes les oeuvres peuvent être envoyé par DHL. Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. Isabelle Arata vous conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise. Si cela n'est pas possible, vous êtes invité à indiquer sur le bordereau vos réserves sur l'état de la marchandise en indiquant sur le bon : "sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)".Isabelle Arata Je m'engage à vous rembourser la totalité de la valeur de la toile et les frais d'expédition inclus.ARTICLE 6– PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut se règle par chèque ou par virement bancaire. L'expédition n'est effectuée qu'après l'acceptation par la banque d'Isabelle Arata de votre paiement.ARTICLE 7– SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur) pour retourner une toile qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Isabelle Arata. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat et des documents douaniers le cas échéant. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous votre responsabilité ne sont pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, Isabelle Arata s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix d'Isabelle Arata par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.isabelle-arata.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Par conséquent, il est strictement interdit, sans l'autorisation préalable d'Isabelle Arata, de recopier, d'ajouter, de modifier ou de déformer à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du contenu.ARTICLE 9– RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'Isabelle Arata ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.ARTICLE 10– DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et en particulier à la loi régissant la vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française.ARTICLE 11–REVALORISATION
Isabelle Arata se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation et de vente. Une revalorisation de l'ordre 7% à 13% selon la taille des tableaux seront établis chaque année au mois de Septembre.
